Statuts

STEMM VUN DER STROOSS A.s.b.l. Siege social: 105, rue du cimetière L-1338 Luxembourg No RCS F154

Statuts – texte coordonné du 31 mai 2017

Article 1^er – Dénomination, siège et durée

L’association prend la dénomination

STEMM VUN DER STROOSS A.s.b.l.

Son siège est établi sur le territoire de la Ville de Luxembourg.

Le siège pourra être transféré à l’intérieur du territoire de la Ville de Luxembourg par simple décision du Conseil d’administration et dans toute autre localité du Grand- Duché de Luxembourg par une délibération de l’Assemblée générale statuant en matière de modification des statuts.

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet de réaliser, promouvoir et soutenir toutes activités en rapport avec l’information, la représentation, la défense des intérêts, ainsi que la prise en charge médico-psycho sociale des personnes exclues ou à risque d’exclusion, tant sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg que sur le plan européen et international.

Article 3 – Membres

L’association se compose de membres associés, membres d’honneur et membres donateurs auxquels elle délivre des cartes de membres différentes.

Le nombre minimal des membres effectifs est fixé à trois.

Le paiement de la cotisation donne droit à une carte de membre démontrant l’affiliation à l’association pour une année de calendrier. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale et ne peut dépasser 620 euros.

3.1      Les membres associés

Peut devenir membre associé toute personne physique ou morale qui désire
participer aux activités de l’association et qui justifie des liens avec l’association et qui

s’est particulièrement distinguée dans le domaine de la lutte contre l’exclusion sociale du pays et qui paie chaque année la cotisation annuelle.

Pour être admis comme membre associé, chaque candidat doit adresser une demande motivée au Conseil d’administration. Cette demande doit être appuyée par deux membres associés. L’admission d’un membre associé est formalisée par une décision du Conseil d’administration statuant au scrutin secret et à la majorité des voix.

En cas de refus par le Conseil d’administration, un recours est possible devant la prochaine Assemblée générale.

Seuls les membres associés ont le droit de vote à l’Assemblée générale.

Seuls les membres associés peuvent être élus au Conseil d’administration.

Les membres du personnel de l’association ne sont pas éligibles en tant que membres associés.

3.2      Les membres donateurs

Peut devenir membre donateur toute personne physique ou morale désirant apporter un soutien financier à l’association en payant chaque année la cotisation annuelle. Le paiement de la cotisation donne droit à une carte de membre démontrant l’affiliation à l’association pour une année de calendrier.

Le non-paiement de la cotisation annuelle met fin à l’affiliation à l’association de la personne physique ou morale concernée pour l’année en question.

3.3      Les membres d’honneur

Peut devenir membre d’honneur tout membre donateur désirant faire bénéficier l’association d’un don financier important. Le seuil minimum du don est déterminé par le Conseil d’administration.

Article 4 – Démission ou exclusion de membres associés

Tout membre associé est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant sa démission écrite au Conseil d’administration.

Est démissionnaire de plein droit tout membre associé qui n’a pas acquitté sa cotisation annuelle avant la tenue de l’Assemblée générale.

L’exclusion de tout membre associé ne pourra être décidée que par l’assemblée générale à la majorité qualifiée des deux-tiers des voix présentes ou représentées pour des faits portant atteinte aux intérêts et/ou à la finalité sociale ou aux objets de l’association.

La mesure d’exclusion ne pourra être appliquée sans que l’intéressé ait été informé de la mesure envisagée à son encontre et des motifs la justifiant et, s’il en exprime le souhait, ait eu l’occasion de fournir des explications.

Les membres associés démissionnaires ou exclus ne peuvent porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

Article 5 – L’Assemblée générale

L’Assemblée générale se compose de tous les membres associés et se réunit ordinairement chaque année avant la fin du mois de juin sur convocation du Conseil d’administration par lettre ordinaire au moins dix jours avant la date de la réunion de l’Assemblée. La convocation doit mentionner l’ordre du jour proposé.

Une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième des membres associés le demande par écrit au Conseil d’administration.

Les membres donateurs et les membres d’honneur de l’association pourront participer à l’Assemblée générale. Ils auront le droit de poser des questions ou de faire des propositions au Conseil d’administration mais ils n’auront pas le droit de vote à l’Assemblée générale. Communication sur la tenue de l’Assemblée sera faite à l’avance par publication dans la presse nationale ou sur le site internet de l’association. Les membres donateurs et les membres d’honneur désireux de participer à l’Assemblée générale sont tenus de confirmer leur présence au moins 5 jours à l’avance pour des besoins d’organisation.

L’Assemblée générale prend ses décisions à la simple majorité des membres associés présents ou représentés. Tout membre associé a une voix délibérative égale aux assemblées générales. Chaque membre associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre associé, mais chaque membre associé ne peut représenter plus d’un autre membre associé. Le mandat doit être écrit.

L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, ou par un autre administrateur dûment mandaté à cet effet.

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si l’objet de la modification est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit les deux tiers des membres associés.

Une telle modification peut seulement être adoptée à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum nécessaire de deux tiers des membres associés n’est pas atteint lors d’une première assemblée, une seconde Assemblée générale peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres associés présents; mais, dans ce cas la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.

Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, soit sur sa dissolution, les règles suivantes s’appliquent :

• La seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres associés est présente ou représentée,
• la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée, que si elle est adoptée à la majorité des trois quarts des voix des membres associés présents ou représentés,
• si, dans la seconde assemblée les deux tiers des membres associés ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

Sont de la compétence exclusive de l’Assemblée générale :

• Les modifications des statuts ;
• La nomination et la révocation des administrateurs et réviseurs de caisse ;
• L’approbation des budgets et des comptes ;
• La dissolution volontaire de l’association.

Les décisions et résolutions de l’Assemblée générale sont inscrites dans un registre spécial qui est tenu au siège de l’association. Tous les membres et les tiers peuvent consulter ce registre sur demande.

Article 6 – Le Conseil d’administration

L’association est gérée par un Conseil d’administration qui est élu à la majorité simple des membres associés présents ou représentés à l’assemblée générale.

Le Conseil d’administration se compose d’administrateurs de la Catégorie A et d’administrateurs de la Catégorie B. Ensemble les deux catégories forment le Conseil d’administration.

6.1      Catégorie A

Les administrateurs de la Catégorie A sont élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale et désigneront parmi eux les mandats respectifs du Président et du Trésorier. La Catégorie A se composera de deux (2) membres au minimum et de cinq (5) membres au maximum.

6.2      Catégorie B

Les administrateurs de la Catégorie B sont élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale et désigneront parmi eux les mandats respectifs du Vice- président et du Secrétaire. La Catégorie B se composera de trois (3) membres au minimum et de six (6) membres au maximum.

6.3      Dispositions communes

Seuls les membres associés peuvent être élus au Conseil d’administration. Sont exclus du Conseil d’administration les membres du personnel de l’association. Le Conseil d’administration se compose d’au moins cinq (5) membres et onze (11) membres au plus.

Les pouvoirs des administrateurs sont définis par le Conseil d’administration et contrôlés par celui-ci.

Les mandats des administrateurs sont révocables par l’assemblée générale. Toutes les fonctions exercées dans les organes de l’association ont un caractère bénévole et les administrateurs renoncent à toute rémunération.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’administration peut déléguer la seule gestion journalière de ses affaires de l’association, à l’exclusion de tous autres pouvoirs, à un membre du conseil d’administration ou à un tiers. Il peut constituer un bureau exécutif ayant pour mission la gestion des affaires courantes. Ce bureau sera composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire.

L’association sera valablement engagée par la signature conjointe du Président – ou à défaut du Vice-président – et d’un membre du Conseil d’administration dûment mandaté à cet effet.

Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d’administration se réunit par convocation du Président ou du Secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. En cas d’empêchement, un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur mais chaque administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur. Le mandat doit être écrit.

Le Conseil d’administration prend ses décisions à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du Conseil d’administration sont notées sous forme de procès-verbaux et sont inscrites dans un registre spécial.

Article 7 – Comptes annuels et commissaire aux comptes

La vérification de l’état des recettes et des dépenses de l’association devra être faite par un commissaire aux comptes élu à cet effet par l’Assemblée générale, pour une durée d’un an.

Le Conseil d’administration soumet annuellement à l’Assemblée générale les comptes annuels de l’exercice écoulé, ainsi qu’un budget prévisionnel sur l’exercice à venir.

L’Assemblée générale votera sur l’approbation des comptes, sur la décharge à donner aux administrateurs après avoir entendu les rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes.

Article 8 – Exercice social

L’exercice social commence le 1^er janvier et prend fin le 31 décembre.

Article 9 – Dissolution

En cas de dissolution de l’association, l’actif net est affecté à une autre association sans but lucratif reconnue d’utilité publique ou à une fondation poursuivant une activité analogue.

Article 10 – Dispositions générales

10.1  Le Conseil d’administration complète les listes des membres chaque année par l’indication des modifications qui se sont produites et ce au 31 décembre de chaque année.

10.2    Pour toutes matières non-réglées par les présents statuts, il est fait référence à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.