Présentation du site

Propriétaire : Stëmm vun der Strooss – association à but non lucratif- reconnue d’utilité public7 rue de la Fonderie L-1531 Luxembourg – Grand Duché de Luxembourg

Créateur : The Loupe 5, Rue de la Frontière, 9412 Vianden, Luxembourg

Hébergeur : Perceval Technologies S.A. Parc d’Activité – Syrdall I – 9, rue Henri-Tudor L-5366 Münsbach

I. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site www.stemm.lu

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services proposés par le site www.stemm.lu est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.Le site www.stemm.lu est mis à jour régulièrement par Alexandra OXACELAY. L’association Stëmm vun der Strooss s’efforce de fournir sur le site www.stemm.lu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Définition et objet

www.stemm.lu est un site Internet mis en œuvre par la Stëmm vun der Strooss asbl dans le but de faciliter l’accès des usagers à des informations sur l’association, ses activités, ses services et permettre d’effectuer un don afin de soutenir ses actions en faveur des plus défavorisés sur le territoire luxembourgeois.
L’utilisation de www.stemm.lu est gratuite.

Obligations de l’usager

Droit d’auteur : en l’absence d’indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.

La Stëmm vun der Strooss asbl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’accès au site www.stemm.lu se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.
La Stëmm vun der Strooss ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le site www.stemm.lu et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

Gestion des cookies

www.stemm.lu utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc.). Ils sont déposés par www.stemm.lu dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois après la fin de la session.
L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web du www.stemm.lu est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

Modification du <a href="http://www.stemm.lu

www.stemm.lu

La Stëmm vun der Strooss se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site www.stemm.lu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire. La Stëmm vun der Strooss pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site www.stemm.lu. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de la Stëmm vun der Strooss.

Limitations générales de responsabilité

La Stëmm vun der Strooss assurera au mieux une disponibilité maximale du site www.stemm.lu . Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site www.stemm.lu .
La Stëmm vun der Strooss assurera au mieux la sécurité du système informatique.
La Stëmm vun der Strooss assurera au mieux l’exactitude des informations ou Services contenus sur le site www.stemm.lu , publiés sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions dans les réponses données. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais la Stëmm vun der Strooss ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle

Limite de responsabilité de www.stemm.lu

La responsabilité de www.stemm.lu est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers ;
d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à www.stemm.lu ;
des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers sites liés

Pour la convenance des usagers, le site www.stemm.lu peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. La Stëmm vun der Strooss ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Paiement en ligne

Le paiement des dons peut se faire par les moyens de paiement offerts via www.stemm.lu . Le paiement est effectué par le biais d’un établissement de paiement inscrit dans le registre public agréé au Luxembourg, qui sécurise les opérations de paiement.

Les données de paiement (cartes de crédit ou numéro de compte, montant du paiement…) ne transitent pas par le site de La Stëmm vun der Strooss qui n’a, à aucun moment, accès à ces données. Il ne peut dès lors être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement de l’application de l’établissement de paiement ou d’un usage frauduleux des données du paiement. L’usager est soumis aux conditions générales de cet établissement (PayPal ou Digicash) dans le cadre du paiement.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site www.stemm.lu, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site www.stemm.lu, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site www.stemm.lu, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.stemm.lu et ses services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

II. Protection des données à caractère personnel

Généralités au sujet de www.stemm.lu

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place par la Stëmm vun der Stross afin de garantir un niveau approprié de confidentialité, d’intégrité et de disponibilité des services offerts via www.stemm.lu ainsi que d’assurer la protection des droits et libertés de l’usager. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder aux données à caractère personnel et ce, pour des motifs légitimes. Les données de l’usager sont stockées au Grand-Duché de Luxembourg.
L’usager dispose des droits d’accès, de rectification et d’effacement de données qui le concernent. Ces droits sont exerçables auprès du responsable du traitement concerné, il peut être contacté auprès du Data Protection Officer (DPO) soit par courrier électronique à rgpd@stemm.lu, par courrier postal à l’adresse : 7 rue de la Fonderie L-1531 Luxembourg – Grand-Duché de Luxembourg. Une copie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité devra également nous être transmise. L’usager dispose également des droits de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de retrait du consentement et de portabilité qui sont exerçables directement auprès des responsables des traitements.
L’usager peut adresser des réclamations relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition L’usager peut, en outre, s’adresser à la Commission Nationale pour la Protection des Données pour tout litige dans ce domaine.

Traitements www.stemm.lu relatifs aux démarches

Les fonctionnalités offertes par www.stemm.lu permettent, sur une base volontaire de l’usager de générer des documents pour son propre usage. Lorsqu’il transmet sa démarche à l’association Stëmm vun der Strooss, le consentement exprès de l’usager au traitement de ses données personnelles sera sollicité dans le cadre de la démarche et/ou demande par l’association Stëmm vun der Strooss.
Le responsable du traitement est l’association Stëmm vun der Strooss ayant mis en place la démarche sur www.stemm.lu. Ses coordonnées sont disponibles respectivement dans la rubrique « contact », clairement affichée en entête du site
Lorsque l’usager transmet électroniquement son formulaire ou son dossier complet (formulaire, annexes éventuelles et pièces justificatives), les informations qu’il a renseignées sont enregistrées et transmises directement à l’association Stëmm vun der Strooss.
L’étendue des données collectées est déterminée par la base légale ou réglementaire sur laquelle se base la demande ou la démarche ainsi que par le responsable du traitement. Ces données sont uniquement accessibles par l’usager ainsi que par le responsable du traitement. L’usager consent, toutefois, à ce qu’un nombre strictement limité de personnes de l’association Stëmm vun der Strooss ou de sous-traitants soumis à une clause de non-divulgation accèdent sur sa demande et de façon temporaire aux données d’une démarche donnée et ce, dans le cadre strict d’une demande d’assistance de l’usager introduite auprès du service rgpd@stemm.lu ou DPO par courrier.
Dans le cadre du traitement de sa démarche, l’usager consent à ce que le cas échéant les données transmises soient dupliquées au sein du système d’information du responsable du traitement. D’éventuels destinations futures et traitements ultérieurs des données par les responsables du traitement ne sont pas connus à l’avance par l’association Stëmm vun der Strooss et ne sont pas de son ressort. Il appartient dès lors à l’usager de s’adresser directement aux responsables du traitement pour connaître, le cas échéant, les destinations ainsi que les traitements ultérieurs de ses données.
La durée de conservation des données de chaque type de démarche est variable et est du ressort du responsable du traitement. Les critères utilisés pour la déterminer dépendent de la base légale afférente.
Traitements liés aux journaux d’évènements

Traitements liés aux journaux d’évènements

L’usager consent à ce que des données relatives à son activité sur www.stemm.lu (nom, prénom, démarche ou fonctionnalité utilisée, date et heure, paramètres) soient auditées, autrement dit conservées et ce, dans le seul but de permettre la mise à disposition de ces données aux responsables des traitements respectifs ou aux autorités judiciaires dans les cas limitatifs suivants :

de résolution d’incident de sécurité de l’information dans l’intérêt légitime de garantir la sécurité de www.stemm.lu ;
de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire en relation avec la démarche auditée.

L’usager est informé que la confidentialité de ces données est assurée selon les standards les plus élevés et que les extractions de telles données ne sont possibles que sur demande expresse du responsable de traitements ou des autorités judiciaires et ce, sur demande motivée.

Traitements liés aux démarches sans authentification

Les traitements liés à ces fonctionnalités permettent d’envoyer une démarche sans authentification, sur une base volontaire de l’usager. Le consentement exprès de l’usager au traitement de ses données personnelles sera sollicité dans le cadre de sa démarche et/ou demande par l’association Stëmm vun der Strooss.
Le responsable du traitement est l’association Stëmm vun der Strooss ayant mis en place la démarche en question. Ses coordonnées sont disponibles respectivement dans la rubrique « contact » clairement affichée en entête de site. Perceval S.A est son unique sous-traitant, en charge de l’hébergement de la plateforme www.stemm.lu et The Loupe l’unique sous-traitant en charge de la conception.
L’étendue des données collectées est déterminée par la base légale ou réglementaire ainsi que par le responsable du traitement.
Dans le cadre du traitement de sa démarche, l’usager consent à ce que le cas échéant les données transmises soient dupliquées au sein du système d’information du responsable du traitement. Il appartient dès lors à l’usager de s’adresser directement aux responsables du traitement pour connaître, le cas échéant, les destinations ainsi que les traitements ultérieurs de ses données.
La durée de conservation des données de chaque type de démarche sans authentification est variable et est du ressort du responsable du traitement, et les critères utilisés pour la déterminer dépendent de la base légale afférente.
Il faut noter que les bases légales afférentes aux démarches sans authentification peuvent contenir des dispositions spécifiques encadrant l’exercice des droits de l’usager.

Traitements www.stemm.lu liés à la mesure d’audience

Certaines données relatives aux matériel et logiciel de l’usager qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur le site. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.
Le responsable de ces traitements est The Loupe.
L’adresse IP complète de l’usager n’est en aucun cas conservée.
Ces données sont conservées dans une solution fournie par un sous-traitant, soumis, en tant que sous-traitant, aux mêmes obligations légales concernant la protection des données personnelles et ce, pour le cas où de telles données venaient à être récoltées dans le futur.
La durée de conservation de données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction de l’évolution des navigateurs, résolutions utilisées, ou autres données statistiques disponibles.

IV. Présence sur les réseaux sociaux

Politique de modération

Tout utilisateur qui rejoint la communauté stemm.lu sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap ou l’état matrimonial.
Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés.
Les applications Facebook, Twitter, Youtube et Linkedin de www.stemm.lu sont surveillées aléatoirement, l’administration des pages n’est pas assurée de façon continue.

Langues

Sur les réseaux sociaux, stemm.lu communique principalement en français. En fonction de la situation et de la cible, des informations pourront être diffusées dans les deux autres langues nationales ainsi qu’en anglais.
Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’utilisateur.